formation.fiape.ch
1. Responsable du traitement
La plateforme formation.fiape.ch est exploitée par :
FIAPE — Fédération Internationale d’Audio-Psycho-Phonologie et Pédagogie de l’Écoute
Association de droit suisse (art. 60 ss du Code civil suisse)
Siège : Genève, Suisse
Email : info@fiape.ch
(ci-après « la FIAPE »)
La FIAPE traite vos données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, lorsqu’il s’applique, au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la formation :
- Données d’inscription : nom, prénom, adresse email, identifiant et mot de passe (le mot de passe est stocké de façon chiffrée et n’est jamais accessible en clair).
- Données de formation : cours suivis, progression, résultats aux évaluations, messages éventuels dans les espaces d’échange.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage, collectées automatiquement à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de la loi (santé, opinions, etc.) dans le cadre de la simple inscription.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont utilisées pour :
- créer et gérer votre compte élève et vous donner accès aux contenus (exécution du contrat) ;
- valider votre inscription et vous envoyer les emails liés à votre formation (exécution du contrat) ;
- assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les abus (intérêt légitime) ;
- respecter nos obligations légales et comptables (obligation légale) ;
- vous informer, avec votre consentement, de nos actualités ou nouvelles formations (consentement, révocable à tout moment).
4. Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées à :
- notre hébergeur Infomaniak Network SA (Genève, Suisse), qui héberge le site et la messagerie ;
- nos prestataires de paiement, uniquement pour traiter les transactions (le cas échéant) ;
- les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Tous nos prestataires sont tenus à la confidentialité et n’utilisent vos données que pour les finalités convenues.
5. Hébergement et transferts
Les données sont hébergées en Suisse (Infomaniak). La Suisse bénéficie d’une reconnaissance d’adéquation de l’Union européenne, garantissant un niveau de protection équivalent. Aucun transfert vers un pays tiers ne présentant pas de garanties adéquates n’est effectué sans mesures appropriées.
6. Durée de conservation
Vos données de compte sont conservées pendant toute la durée de votre inscription et 24 mois après votre dernière connexion, puis supprimées ou anonymisées. Les données comptables sont conservées pendant la durée légale applicable (10 ans en droit suisse). Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (voir article 8).
7. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, sécurité) et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience anonymisée. Les cookies nécessaires ne requièrent pas de consentement ; tout cookie non essentiel n’est déposé qu’avec votre accord. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.
8. Vos droits
Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@fiape.ch. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou l’autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l’Union européenne.
9. Sécurité
La FIAPE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès restreint, sauvegardes. Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits en seront informés.
Contact : info@fiape.ch — FIAPE, Genève, Suisse